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la Caisse Nationale du Logement s’est vue attribuer de nouvelles missions, et cela suite à la dissolution du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la CNL. / Signature d’un protocole d’accord de collaboration entre le « Centre de Formation aux Métiers du Bâtiment » relevant de la Caisse Nationale du Logement et le « Groupe Etudes et Engineering » / Une « plateforme numérique » de consultation des créances et de suivi de la situation des demandes de paiement introduites auprès de ses services par les maîtres d’ouvrage.

Documents à télécharger

  • CAHIER DES CHARGES LOTISSEMENTS SOCIAUX (Version Française)
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  • Cahier des charges LOTISSEMENTS SOCIAUX (Version arabe)
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  • FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE LOTISSEMENTS SOCIAUX
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  • CONVENTION PORTANT CAHIER DES CHARGES FIXANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR DANS LE CADRE DE L’HABITAT RURAL GROUPE
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  • Nouvelles dispositions concernant Habitat Rural
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